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Ce document est un modèle générique. Il ne remplace pas la lecture de votre bail, qui peut prévoir des modalités particulières.

Un mois de préavis à Lyon, même en location vide

C'est le point que la plupart des modèles génériques ne précisent pas, et il change tout : l'agglomération lyonnaise est classée en zone tendue.

En location meublée, étudiante ou non, le préavis est d'un mois partout en France, en vertu de l'article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989.

En location vide, le préavis est en principe de trois mois. Mais en zone tendue, il est réduit à un mois. Beaucoup d'étudiants paient deux mois de trop faute de le savoir, ou de le mentionner dans leur courrier.

Mentionnez explicitement le motif de réduction dans la lettre : sans cette mention, le bailleur peut appliquer le délai de trois mois. Le générateur l'ajoute automatiquement.

Les trois erreurs qui coûtent un mois de loyer

  1. Compter le préavis à partir de l'envoi. Il court à compter de la réception du courrier. Un recommandé posté le 30 reçu le 3 fait démarrer le délai le 3.
  2. Envoyer un simple courriel. La loi exige une lettre recommandée avec accusé de réception, une remise en main propre contre récépissé, ou un acte de commissaire de justice. Un courriel n'a aucune valeur.
  3. Oublier la mention de zone tendue en location vide. Sans elle, le préavis reste de trois mois.

Pendant le préavis, vous restez redevable du loyer et des charges jusqu'au dernier jour, calculés au prorata.

Et ensuite ?

Questions fréquentes

Quel est le délai de préavis pour un logement étudiant ?

Un mois pour un bail étudiant meublé, en vertu de l'article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989. Un mois également pour un meublé classique. Pour une location vide, le délai est de trois mois en principe, mais il est réduit à un mois à Lyon, qui est classée en zone tendue.

À partir de quand court le préavis ?

À compter de la réception du courrier par le bailleur, et non de son envoi. C'est l'erreur la plus fréquente : une lettre postée le 30 mais reçue le 3 fait courir le délai à partir du 3.

Peut-on donner son préavis par courriel ?

Non. La loi exige une lettre recommandée avec accusé de réception, une remise en main propre contre récépissé ou émargement, ou un acte de commissaire de justice. Un courriel n'a aucune valeur juridique pour un congé.

Doit-on payer le loyer pendant le préavis ?

Oui, jusqu'au dernier jour du préavis, même si vous avez quitté le logement avant. Le loyer du dernier mois est calculé au prorata du nombre de jours.

Les données saisies dans le générateur sont-elles conservées ?

Non. Tout le calcul se fait dans votre navigateur : rien n'est envoyé à un serveur, rien n'est enregistré. Fermez la page et il n'en reste rien.